AS 2023 620

Protocole additionnel du 8 juin 1977
aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux
(Protocole II)
(Protocole II)

Champ d’application le 25 octobre 2023, complément¹

États parties	Ratification Adhésion (A)		Entrée en vigueur
Angola	7 octobre	2019 A	7 avril	2020
Maurice* a	22 mars	1982 A	22 septembre	1982
* Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français peuvent être consultés sur le site Internet du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE): https://www.eda.admin.ch/eda/fr/dfae/politique-exterieure/droit-international-public/traites-internationaux/depositaire/protection-des-victimes-de-la-guerre.html ou obtenus auprès de la Direction du droit international public, Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Publikation afin de mentionner la formulation d’une déclaration par cet État.