AS 2023 670

AS 2023 670
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Préambule

L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières,

vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes¹,

arrête:

I

L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers² est modifiée comme suit:

Modification du taux du droit du numéro du tarif 1104.2220

No du tarif	Désignation de la marchandise	Emploi	Taux du droit Fr. par 100 kg brut
1104. 22 20	Autres grains travaillés d’avoine	pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement	8.40

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er décembre 2023.

21 novembre 2023

Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières: Isabelle Emmenegger