AS 2023 684
Ordonnance du Conseil des hautes écoles sur la coordination de l’enseignement dans les hautes écoles suisses
Préambule
Le Conseil des hautes écoles
arrête:
I
L’ordonnance du Conseil des hautes écoles du 29 novembre 2019 sur la coordination de l’enseignement dans les hautes écoles suisses1 est modifiée comme suit:
Art. 6, al. 2, let. b et c
2 L’admission aux filières d’études de bachelor du ressort de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) est régie par les dispositions des règlements de la CDIP2:
b. du 22 juin 2023 concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles de logopédie, et
c. du 22 juin 2023 concernant la reconnaissance des diplômes de hautes écoles de thérapie psychomotrice.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2024.
23 novembre 2023 | Au nom du Conseil des hautes écoles: Le président, Guy Parmelin |