AS 2023 7
Ordonnance du DFI sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (OASM). Erratum (LPubl)
Préambule
Ordonnance du DFI
sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires
(OASM)
du 16 décembre 2016 (RO 2017 1495; RS 817.022.32)
Art. 5, al. 2
Au lieu de:
2 Le sel comestible additionné de fluorure doit contenir, par kilogramme, au maximum 250 mg de fluorure, calculé en fluor.
Lire:
2 Le sel comestible additionné de fluorure doit contenir, par kilogramme, 250 mg de fluorure, calculé en fluor.
9 janvier 2023 | Chancellerie fédérale |
Erratum(art. 10, al. 1, LPubl)