AS 2023 701

Ordonnance
sur la protection des végétaux contre les organismes nuisibles particulièrement dangereux
(Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)
(Ordonnance sur la santé des végétaux, OSaVé)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 31 octobre 2018 sur la santé des végétaux¹ est modifiée comme suit:

Art. 10, al. 3

³ Dans l’attente du diagnostic, le service cantonal compétent prend des mesures appropriées au sens de l’art. 13, al. 1, let. a à d et i.

Art. 46, al. 2

² On entend par attestation de contrôle:

• a. un document phytosanitaire de transport de l’organisation de protection des végétaux du pays par lequel la marchandise arrive dans l’UE, dûment rempli;

• b. un DSCE tel que prévu à l’annexe II, partie 2, section C, du règlement d’exécution (UE) 2019/1715² (DSCE‑PP).

Art. 110, al. 4

⁴ Pour Ambrosia artemisiifolia L., les dispositions concernant les mauvaises herbes particulièrement dangereuses selon l’ancien droit restent valables jusqu’au 31 décembre 2027.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2024.

1er novembre 2023

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr