AS 2023 761

Ordonnance sur la géoinformation

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’annexe 1 de l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géoinformation¹ dans sa version introduite par la modification du 23 août 2023² est modifiée conformément au texte ci-joint.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2024.

29 novembre 2023

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

(art. 1, al. 2)

Catalogue des géodonnées de base relevant du droit fédéral

Ajouter l’entrée suivante à la fin du catalogue:

Désignation	Base légale	Service compétent (RS 510.62, art. 8, al. 1) [Service spécialisé de la Confédération]	Géodonnées de référence	Cadastre RDPPF	Niveau d’autorisation d’accès	Service de téléchargement	Identificateur
Projets de grandes installations photovoltaïques visées à l’art. 71a LEne	RS 730.01 art. 9h	OFEN			A	X	229