AS 2023 767

Ordonnance du DETEC sur les installations électriques à basse tension

Préambule

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)

arrête:

I

L’ordonnance du DETEC du 30 avril 2018 sur les installations électriques à basse tension¹ est modifiée comme suit:

Art. 5, al. 1, let. c

¹ La commission d’examen se compose:

• c. de deux représentants des organisations du monde du travail (Ortra) de la branche, qui disposent de l’expertise requise.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2024.

29 novembre 2023

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Albert Rösti