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AS 2023 788

Ordonnance sur les bourses et les prêts accordés par les Ecoles polytechniques fédérales

Préambule

Le Conseil des Écoles polytechniques fédérales

arrête:

Article unique

L’ordonnance du 14 septembre 1995 sur les bourses EPF1 est abrogée au 15 janvier 2024.

6 décembre 2023

Au nom du Conseil des des Écoles polytechniques fédérales:

Le président, Michael O. Hengartner