AS 2023 789

Ordonnance du DFI
sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale
(OPOVA)
(OPOVA)

Préambule

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV),

vu l’art. 10, al. 1, de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale¹,

arrête:

I

L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale est modifiée comme suit:

Art. 13e Disposition transitoire de la modification du 24 novembre 2023

¹ Les denrées alimentaires contenant des substances actives pour lesquelles une limite maximale plus faible est fixée par la modification du 24 novembre 2023 peuvent encore être importées et fabriquées dans le respect des limites maximales définies selon l’ancien droit jusqu’au 1^er juillet 2024 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

² Par dérogation à l’al. 1, les denrées alimentaires contenant les substances actives clothianidine et thiaméthoxame peuvent encore être remises aux consommateurs jusqu’au 7 mars 2026, dans le respect des limites maximales définies dans l’ancien droit.

II

L’annexe 2 est modifiée².

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2024.

24 novembre 2023

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss