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AS 2023 81

Ordonnance du DEFR sur la libération de réserves obligatoires d’anti-infectieux

Préambule

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)

arrête:

I

L’ordonnance du DEFR du 7 octobre 2019 sur la libération de réserves obligatoires d’anti-infectieux1 est modifiée comme suit:

Art. 1 Champ d’application

La présente ordonnance s’applique aux anti-infectieux suivants:

Code ATC2

Principe actif

Remarque

J01

Antibiotiques à usage systémique

Toutes les voies d’administration

J02

Antimycotiques à usage systémique

Administration parentérale

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mars 2023.

13 février 2023

Département fédéral de l’économie,
de la formation et de la recherche:

Guy Parmelin