AS 2024 145

Protocole additionnel du 20 février 2008
à la Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR) concernant la lettre de voiture électronique
RS 0.741.611.2; RO 2011 1925

Champ d’application le 5 avril 2024, complément¹

États parties	Ratification Adhésion (A)		Entrée en vigueur
Allemagne	5 janvier	2022 A	5 avril	2022
Azerbaïdjan*	27 décembre	2022 A	27 mars	2023
Grèce	23 octobre	2023 A	21 janvier	2024
Kirghizistan	26 août	2022 A	24 novembre	2022
Turkménistan	21 décembre	2022 A	21 mars	2023
* Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): https://treaties.un.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.