AS 2024 201

Ordonnance sur la construction et l’exploitation des chemins de fer (OCF)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 23 novembre 1983 sur les chemins de fer¹ est modifiée comme suit:

Art. 2, al. 1^bis1bis Ils doivent être protégés de toute menace, attaque ou intervention abusive à l’aide de tous les moyens organisationnels et techniques proportionnés.

Art. 8, al. 4 et 84 Ne concerne que le texte allemand8 Sur les tronçons d’exploitation frontalière visés à l’annexe 8, il peut octroyer des autorisations d’exploiter compte tenu de l’autorisation d’exploiter étrangère ou reconnaître des autorisations d’exploiter étrangères, même sans accord bilatéral relatif à la reconnaissance mutuelle de telles autorisations.

Art. 12, al. 44 Les utilisateurs du réseau sont tenus de respecter les prescriptions d’exploitation qui contiennent des règles en rapport avec l’utilisation des tronçons. En font partie notamment les règles concernant:a. la mise en œuvre des charges relevant du droit public;b. la puissance de freinage et la force des freins d’immobilisation requises pour une vitesse donnée ainsi que les forces longitudinales et transversales autorisées;c. l’utilisation des véhicules moteurs thermiques dans les tunnels;d. le profil d’espace libre à observer;e. la masse par essieu et la masse par mètre;f. la circulation de véhicules avec un grand empattement et des trains très longs;g. le captage maximal de la ligne de contact;h. la langue de service à employer;i. la compatibilité électromagnétique.

Art. 14, al. 22 L’exploitant au sens de l’art. 46 doit remettre la direction technique des opérations relatives aux installations électriques, aux éléments électriques de véhicules, de trolleybus et d’installations de trolleybus à une personne compétente au bénéfice d’une formation de base en électrotechnique acquise lors d’un apprentissage professionnel, d’une formation équivalente en entreprise ou d’études dans le domaine électrotechnique, qui a l’expérience du travail sur les installations à courant fort et qui connaît les spécificités locales et les mesures de protection à prendre.

Art. 15f, al. 1, note de bas de page1 Le service d’attribution des sillons tient un registre des informations requises pour la circulation sur l’infrastructure qui satisfait aux exigences de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2019/777² (registre de l’infrastructure).

Art. 15g, al. 1, note de bas de page1 L’OFT fournit au registre européen des types de véhicules ferroviaires autorisés les données visées à l’annexe II de la décision d’exécution 2011/665/UE³ dans les délais indiqués à l’annexe I de ladite décision d’exécution.

Art. 34, al. 1 et 21 Les gares seront aménagées de manière que les voies de circulation puissent être parcourues à la vitesse autorisée sur le tronçon.2 Ne concerne que les textes allemand et italien

Art. 47, al. 11 Les véhicules doivent être conçus, construits, exploités et entretenus de façon à permettre, sur l’infrastructure en question, une exploitation ferroviaire sûre, fiable et limitant l’usure.

Art. 50, al. 22 Les véhicules moteurs et les voitures de commande doivent être équipés d’un dispositif de sécurité et d’un système de contrôle de la marche des trains. Ils doivent être coordonnés avec les installations de sécurité et les applications télématiques. Les exigences applicables aux installations de sécurité et aux applications télématiques à bord des véhicules sont régies par les art. 38 et 39.

Art. 52, titre et al. 3 Ne concerne que le texte italien.3 L’action du frein ne doit pas être entravée par l’usure, le jeu ni d’autres systèmes. Les freins doivent être vérifiables à l’arrêt.

Art. 54, al. 11 La sécurité des véhicules et des convois des chemins de fer à crémaillère contre le risque de déraillement doit être garantie dans tous les cas extrêmes pouvant se produire sur l’ensemble du tronçon. Il y a lieu de respecter notamment les exigences concernant:a. la sécurité anti-déraillement;b. l’engrènement.

Art. 74 Exclusion des personnes étrangères au serviceSeul le personnel chargé du service, des contrôles ou des travaux d’entretien est autorisé à se trouver sur les lieux d’intervention importants du point de vue de la sécurité, tels que les postes de travail du personnel ferroviaire, les locaux techniques et les cabines de conduite. Toute dérogation implique une autorisation expresse de l’entreprise.

Art. 76, al. 1, let. a, et 21 La vitesse de marche maximale est fixée en fonction des données suivantes:a. les caractéristiques du tronçon;2 Le DETEC fixe les vitesses maximales admises en général sur les tronçons non interopérables.

Art. 77, al. 1 et 31 Le bon fonctionnement du frein automatique sera contrôlé après la formation de chaque train et après chaque modification ultérieure de la composition du train.3 Le DETEC fixe les règles concernant les freins sur les tronçons non interopérables.

Art. 83g, al. 2Abrogé

Art. 83j Dispositions transitoires relatives à la modification du 1^er mai 20241 Les véhicules moteurs équipés de convertisseurs de fréquences doivent être transformés d’ici au 31 décembre 2025 de sorte qu’ils aient un comportement passif par rapport au réseau de courant de traction à une fréquence supérieure à 87 Hertz.2 Les fonctions importantes pour la sécurité des véhicules existants des chemins de fer à crémaillère doivent être conçues ou mises à niveau de manière redondante avant le 30 juin 2026, dans la mesure où cela est techniquement réalisable.

II

¹ L’annexe 6 est remplacée par la version ci-jointe.

² L’annexe 7 est abrogée.

³ La présente ordonnance est complétée par l’annexe 8 ci-jointe.

III

L’annexe 2 de l’ordonnance du 25 novembre 1998 sur l’accès au réseau ferroviaire⁴ est abrogée.

IV

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er juillet 2024.

1er mai 2024

Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Viola Amherd Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi

(art. 15a, al. 2, 15d, al. 1, 15k, al. 3, 15l, al. 1)

Réseau principal interopérable

Lausanne–Vevey

Vevey–Les Paluds (bif.)–St-Maurice

St-Maurice–Martigny

Martigny–Sierre–St. German (bif.)

St. German (bif.)–Visp–Brig

Brig–frontière–Iselle (–Domodossola)

Genève-Aéroport–St-Jean (bif.)

St-Jean (bif.)-Genève

St-Jean (bif.)–Jonction (bif.)–Chêne-Bougeries (frontière)

Genève–Châtelaine (bif.)–La Plaine–frontière (–Bellegarde)

Châtelaine (bif.)–Jonction (bif.)

Genève–Genève-Eaux-Vives–Chêne-Bougeries (frontière)

Genève–Morges–Lonay-Préverenges

Lonay-Préverenges–Denges-Echandens

Denges-Echandens–Renens VD

Renens VD–Lausanne

Lonay-Préverenges–Lausanne-Triage

Lausanne-Triage–Renens VD

Lausanne-Triage–Bussigny

Daillens (bif.)–Le Day

Le Day–Vallorbe

Vallorbe–frontière (–Frasne)

Denges-Echandens–Lécheires (bif.)

Lécheires (bif.)–Bussigny

Renens VD–Lausanne Sébeillon–Lausanne

Renens VD–Bussigny

Bussigny–Cossonay–Daillens (bif.)

Daillens (bif.)–Chavornay

Chavornay–Yverdon

Yverdon–Auvernier

Auvernier–Neuchâtel-Vauseyon

Neuchâtel-Vauseyon–Neuchâtel

Neuchâtel–Cornaux–Biel/Bienne

Basel SBB–Ruchfeld (bif.)

Lausanne–Puidoux

Puidoux–Palézieux

Palézieux–Romont

Romont–Fribourg/Freiburg

Fribourg/Freiburg–Flamatt

Flamatt–Bern Weyermannshaus–Bern

Biel/Bienne–Biel/Bienne RB

Biel/Bienne RB–Biel Mett (bif.)

Bern–Bern Wylerfeld–Wankdorf (bif.)–Ostermundigen

Ostermundigen–Gümligen

Gümligen–Thun

Löchligut (bif.)–Wankdorf (bif.)–Ostermundigen

Spiez–Wengi-Ey (bif.)

Wengi-Ey (bif.)–Frutigen

Frutigen–Lötschberg-Tunnel–Brig

Wengi-Ey (bif.)–Frutigen Nordportal (bif.)

Frutigen Nordportal (bif.)–Lötschberg-Basistunnel–St. German (bif.)

Frutigen–Frutigen Nordportal (bif.)

Thun–Spiez

Biel/Bienne–Biel Mett (bif.)

Biel Mett (bif.)–Lengnau

Lengnau–Solothurn West

Solothurn West–Solothurn

Solothurn–Niederbipp

Niederbipp–Oensingen

Oensingen–Olten

Solothurn–Ausbaustrecke–Wanzwil (bif.)

Bern–Bern Wylerfeld–Löchligut (bif.)

Löchligut (bif.)–Zollikofen

Zollikofen–Mattstetten (bif.)

Mattstetten (bif.)–Burgdorf

Burgdorf–Herzogenbuchsee–Langenthal

Langenthal–Rothrist

Rothrist–Aarburg-Oftringen–Olten

Löchligut (bif.)–Grauholz-Tunnel–Äspli (bif.)

Äspli (bif.)–Neubaustrecke–Wanzwil (bif.)

Wanzwil (bif.)–Rothrist

Rothrist–Born-Tunnel–Olten

Äspli (bif.)–Mattstetten (bif.)

Rothrist–Kriegsschleife–Zofingen

Basel SBB–Muttenz

Muttenz–Pratteln

Pratteln–Liestal

Liestal–Sissach

Sissach–Hauenstein-Basistunnel–Olten Nord (bif.)

Olten Nord (bif.)–Olten

Muttenz–Adler-Tunnel–Liestal

Basel SBB RB–Birsfelden Hafen

Basel SBB RB–Gellert (bif.)–limite infrastructurelle CFF–Basel Bad Bf

Basel Bad Bf–Basel Bad Rbf W 568

Basel Bad Rbf W 568– limite infrastructurelle HBS–Basel Kleinhüningen Hafen

Basel Bad Rbf W 568–Basel Bad Rbf frontière

Basel Bad Rbf W 575–Basel Bad Rbf groupe F frontière

Muttenz–Gellert (bif.)

Pratteln–Basel SBB RB

Basel SBB RB–Ruchfeld (bif.)

Basel SBB RB–Basel SBB GB

Basel SBB GB–Basel SBB

Ruchfeld (bif.)–Basel GB

Olten–Aarburg-Oftringen–Zofingen

Zofingen–Sursee

Sursee–Hübeli (bif.)–Emmenbrücke

Emmenbrücke–Fluhmühle (bif.)–Gütsch (bif.)–Luzern

Olten Nord (bif.)–ligne de liaison–Olten Ost (bif.)–Dulliken

Basel SBB–Basel St. Johann

Basel St. Johann–Basel St. Johann Hafen

Basel St. Johann–frontière (–St-Louis)

Basel SBB–Gellert (bif.)–limite infrastructurelle CFF–Basel Bad Bf

Weil am Rhein frontière–Basel Bad Bf

Basel Bad Bf–Grenzach frontière

Basel Bad Bf–Riehen frontière

Olten–Olten Ost (bif.)–Dulliken

Dulliken–Aarau

Däniken Ost–Eppenbergtunnel–Wöschnau

Aarau–Rupperswil

Rupperswil–Brugg AG

Immensee–Arth-Goldau

Arth-Goldau–Rynächt

Rynächt–Gotthardbasistunnel–Pollegio Nord

Pollegio Nord–Giubiasco

Giubiasco–Galleria Mte Ceneri–Taverne-Torricella

S. Antonino/Giubiasco ovest–Galleria di base Mte Ceneri–Vezia (bif.)

Taverne-Torricella–Lugano

Lugano–Mendrisio–Balerna

Balerna–Chiasso

Giubiasco–Cadenazzo

Cadenazzo–Ranzo-S. A.–frontière (–Pino-T.–Luino)

Taverne-Torricella–Lugano Vedeggio

Balerna–Chiasso Sm

Rupperswil–Lenzburg

Lenzburg–Gexi (bif.)

Gexi (bif.)–Othmarsingen

Othmarsingen–Gruemet (bif.)

Mägenwil–Birr

Gruemet (bif.)–Heitersberg-Tunnel–Killwangen-Spreitenbach

Gexi (bif.)–Hendschiken

Hendschiken–Wohlen

Wohlen–Rotkreuz

Rotkreuz–Immensee

Hendschiken–Othmarsingen

Othmarsingen–Lupfig

Lupfig–Brugg Süd (bif.)

Brugg Süd (bif.) –Brugg AG

Brugg Nord (bif.)–ligne de liaison–Brugg Süd (bif.)

Thalwil–Zimmerberg-Tunnel–Sihlbrugg

Sihlbrugg–Albis-Tunnel–Zug

Rotkreuz–Fluhmühle (bif.)–Gütsch (bif.)–Luzern

Arth-Goldau–Zug

Pratteln–Stein-Säckingen

Stein-Säckingen–Bözberg-Tunnel–Brugg Nord (bif.)

Brugg Nord (bif.) –Brugg AG

Zürich Altstetten–Zürich Herdern–Zürich Vorbahnhof Nord–Zürich HB

Würenlos–Killwangen-Spreitenbach

Killwangen-Spreitenbach–Rangierbahnhof Limmattal

Rangierbahnhof Limmattal–Dietikon

Dietikon–Zürich Mülligen–Zürich Altstetten

Zürich Altstetten–Hard (bif.)–Zürich Oerlikon

Killwangen-Spreitenbach–Zürich Altstetten

Zürich Altstetten–Zürich HB

Zürich Altstetten–Zürich Hardbrücke–Zürich HB (voies 41 à 44)

Zürich Altstetten–Zürich GB

Zürich GB–Zürich Aussersihl (bif.)

Wallisellen–Zürich Oerlikon

Zürich Oerlikon–Zürich Wipkingen–Zürich HB

Winterthur–Effretikon

Effretikon–Hürlistein (bif.)–Bassersdorf

Bassersdorf–Zürich Flughafen–Opfikon (bif.)

Brüttenertunnel (Bassersdorf/Dietlikon–Tössmühle [Winterthur])

Opfikon (bif.)–Zürich Oerlikon

Zürich Oerlikon–Hard (bif.)–Zürich Hardbrücke–Zürich HB

Effretikon–Hürlistein (bif.)–Dietlikon

Dietlikon–Wallisellen

Opfikon (bif.)–Kloten–Bassersdorf

Schaffhausen–Neuhausen

Neuhausen–Eglisau

Eglisau–Bülach

Bülach–Oberglatt

Oberglatt–Glattbrugg

Glattbrugg–Zürich Oerlikon

Zürich Oerlikon–Hard (bif.)–Zürich Hardbrücke–Zürich HB (voies 41 à 44)

Zürich Oerlikon–Weinbergtunnel–Zürich HB (voies 31 à 34 et groupe A) (ligne diamétrale)

Glattbrugg–Opfikon Süd (bif.)–Zürich Seebach

Schaffhausen–limite infrastructurelle gare commune–Thayngen frontière

St. Margrethen–frontière (–Lustenau)

Winterthur–Winterthur Grüze–Wil

Wil–Gossau SG

Gossau SG–St. Gallen

St. Gallen–St. Gallen St. Fiden

St. Gallen St. Fiden–Rorschach

Rorschach–St. Margrethen

Zürich HB–Zürich Aussersihl (bif.)

Zürich HB (voies 31 à 34 et groupe A)–Kohlendreieckbrücke–Zürich Vorbahnhof–Letzigrabenbrücke–Zürich Altstetten (ligne diamétrale)

Zürich Aussersihl (bif.)–Zürich Wiedikon

Zürich Wiedikon–Thalwil

• Zürich Aussersihl (bif.)–Zimmerberg-Basistunnel–Litti

(art. 8, al. 8)

Tronçons d’exploitation frontalière

1. Basel Bad Bf–frontière (–Weil am Rhein)

2. Basel Bad Bf–frontière (–Basel Bad Rbf groupe C–Basel Bad Rbf groupe A)

3. Basel Bad Bf–Basel Bad Rbf groupe F–frontière (–Weil am Rhein)

4. Basel Bad Bf–Basel SBB

6. Basel SBB RB-tête de gare Nord–Basel St. Jakob–Basel GB–Basel SBB

7. Basel Bad Bf–frontière (–Grenzach)

8. Basel Bad Bf–frontière (–Lörrach)

9. Kreuzlingen–frontière (–Konstanz)

10. Kreuzlingen Hafen–frontière (–Konstanz)

11. Kreuzlingen–Kreuzlingen Hafen

12. Schaffhausen–frontière (–Gottmadingen)

13. Schaffhausen–frontière (–Erzingen [Baden])

14. St. Margrethen–frontière (–Lustenau)

15. Buchs SG–frontière (–Schaan-Vaduz)

16. Basel SBB–Basel St. Johann–frontière (–Saint-Louis)

17. Vallorbe–frontière (–Les Longevilles Rochejean)

18. Genève–Genève La Praille–Chêne-Bourg–frontière (–Annemasse)

19. Genève–La Plaine–frontière (–Bellegarde)

20. Genève La Praille–La Plaine–frontière (–Bellegarde)

21. Chiasso Viaggiatori–frontière (–Como/Galleria Monte Olimpino II)

22. Chiasso Smistamento–frontière (–Como/Galleria Monte Olimpino II)

23. Locarno–frontière (–Ribellasca)