AS 2024 249

Ordonnance du DFI sur la sécurité des jouets (OSJo)

Préambule

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,

vu l’art. 23 de l’ordonnance du 15 août 2012 sur les jouets¹,

arrête:

I

L’annexe 4 de l’ordonnance du 15 août 2012 sur les jouets est modifiée conformément au texte ci-joint.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er juillet 2024.

29 mai 2024

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss

(art. 8)

Normes techniques pour la sécurité des jouets²

Les numéros «SN EN 71-3 +A1:2021» et «SN EN 71-13:2021» sont modifiés comme suit: Numéro Titre ... SN EN 71-3:2019+A1:2021 Sécurité des jouets – Partie 3: Migration de certains éléments … SN EN 71-13:2021+A1:2022 Sécurité des jouets – Partie 13: Jeux de table olfactifs, ensembles cosmétiques et jeux gustatifs ...