AS 2024 273

Ordonnance de l’OSAV sur l’abrogation d’ordonnances instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction d’épizooties

Préambule

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

arrête:

Article uniqueSont abrogées au 1^er juillet 2024:a. l’ordonnance de l’OSAV du 15 octobre 2021 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire présente dans certains États membres de l’Union européenne¹;b. l’ordonnance de l’OSAV du 15 janvier 2015 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse du petit coléoptère des ruches en provenance d’Italie²;c. l’ordonnance de l’OSAV du 6 août 2021 instituant des mesures contre la propagation de la peste porcine africaine par les échanges d’importation, de transit et d’exportation avec les États membres de l’Union européenne, l’Islande et la Norvège³;d. l’ordonnance de l’OSAV du 8 juillet 2014 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la peste porcine classique présente dans certains États membres de l’Union européenne⁴;e. l’ordonnance de l’OSAV du 10 avril 2017 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction en Suisse de la dermatose nodulaire contagieuse (lumpy skin disease) présente dans certains États membres de l’Union européenne⁵;f. l’ordonnance de l’OSAV du 4 octobre 2023 instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de la clavelée et de la variole caprine présentes dans certains États membres de l’Union européenne⁶. 31 mai 2024 Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss