AS 2024 279
Ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 1er novembre 2017 sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables11 est modifiée comme suit:
Art. 71 Contributions maximalesLa contribution d’investissement ne peut pas dépasser les montants suivants:a. pour les centrales électriques à bois: 5000 francs par kW de puissance électrique installée, au total 8 millions de francs;b. pour les UIOM et les installations d’incinération des boues: 2700 francs par kW de puissance électrique installée, au total 6 millions de francs;c. pour les installations au gaz d’épuration et au gaz de décharge: 2500 francs par kW de puissance électrique équivalente telle que visée à l’annexe 1.5, ch. 3.1.2, au total 1 million de francs; d. pour les installations de biogaz: 18 500 francs par kW de puissance électrique équivalente telle que visée à l’annexe 1.5, ch. 3.1.2, au total 8 millions de francs.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2024.
31 mai 2024 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Viola Amherd |