AS 2024 340
Ordonnance sur les épizooties (OFE). Erratum (LPubl)
Préambule
Ordonnance
sur les épizooties
(OFE)
Modification du 25 mai 2011 (RO 2011 2691; RS 916.401)
Art. 217, al. 1
Au lieu de:
1 Le diagnostic d’arthrite/encéphalite caprine (AEC) est établi lorsque l’examen sérologique a donné un résultat positif ou lorsque l’agent infectieux a été mis en évidence.
Lire:
1 Le diagnostic d’arthrite/encéphalite caprine (CAE) est établi lorsque l’examen sérologique a donné un résultat positif ou lorsque l’agent infectieux a été mis en évidence.
5 juillet 2024 | Chancellerie fédérale |