AS 2024 370

Ordonnance de l’OFCOM sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Préambule

L’Office fédéral de la communication (OFCOM)

arrête:

I

L’annexe 1 de l’ordonnance de l’OFCOM du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage¹ est modifiée conformément au texte ci‑joint.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er avril 2025.

9 juillet 2024

Office fédéral de la communication: Bernard Maissen

(art. 1)

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication

Note de bas de page dans le titre

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication²

Ch. 33. Prescriptions techniques et administratives concernant l’acheminement et la localisation des appels d’urgence (18^e édition)