AS 2024 375

AS 2024 375
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Préambule

Le Département fédéral des finances (DFF)

arrête:

I

L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers¹ est modifiée comme suit:

Les numéros du tarif 1101.0043 et 1101.0048 sont insérés: N^o du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit Fr. par 100 kg brut 1101.00 43 Farine d’épeautre pour la fabrication industrielle d’amidon, de gluten et de glucose —.75 1101.00 48 Farine de froment pour la fabrication industrielle d’amidon, de gluten et de glucose —.75

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er août 2024.

16 juillet 2024

Département fédéral des finances: Karin Keller-Sutter