AS 2024 386
Ordonnance sur l’énergie (OEne). Erratum (LPubl)
Préambule
Ordonnance
sur l’énergie
(OEne)
du 1er novembre 2017 (RO 2017 6889; RS 730.01)
Art. 71, al. 2
Au lieu de:
2 En accord avec l’OFEN, d’autres offices fédéraux peuvent accorder les aides visées aux art. 53 à 55.
Lire:
2 En accord avec l’OFEN, d’autres offices fédéraux peuvent accorder les aides visées aux art. 52 à 54.
25 juillet 2024 | Chancellerie fédérale |