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AS 2024 386

Ordonnance sur l’énergie (OEne). Erratum (LPubl)

Préambule

Ordonnance
sur l’énergie

(OEne)

du 1er novembre 2017 (RO 2017 6889; RS 730.01)

Art. 71, al. 2

Au lieu de:

2 En accord avec l’OFEN, d’autres offices fédéraux peuvent accorder les aides visées aux art. 53 à 55.

Lire:

2 En accord avec l’OFEN, d’autres offices fédéraux peuvent accorder les aides visées aux art. 52 à 54.

25 juillet 2024

Chancellerie fédérale