AS 2024 423
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye
Préambule
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
Les annexes 3, 4 et 52 de l’ordonnance du 30 mars 2011 instituant des mesures à l’encontre de la Libye3 sont modifiées.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 16 août 2024 à 18 heures4.
15 août 2024 | Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin |