AS 2024 437
Ordonnance relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l’objet d’un commerce international (OPICChim)
Préambule
L’Office fédéral de l’environnement,
vu l’art. 15, al. 3, de l’ordonnance PIC du 10 novembre 20041,
arrête:
I
Les annexes 1 et 2 de l’ordonnance PIC du 10 novembre 2004 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2024.
20 août 2024 | Office fédéral de l’environnement: Katrin Schneeberger |
(art. 2, al. 1, let. a)
Substances interdites ou strictement réglementées en Suisse
Le symbole # est inséré après le terme «Terbufos».
(art. 2, al. 1, let. b)
L’entrée suivante est insérée après l’entrée «Phorate»: Substance/Préparation pesticide extrêmement dangereuse No CAS correspondant(s) Catégorie … … … Terbufos 13071-79-9 Pesticide