AS 2024 460
Ordonnance du DFI sur le dossier électronique du patient (ODEP-DFI)
Préambule
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L’annexe 21 de l’ordonnance du DFI du 22 mars 2017 sur le dossier électronique du patient2 est modifiée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2024.
28 août 2024 | Département fédéral de l’intérieur: Elisabeth Baume-Schneider |