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AS 2024 498

Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets

Champ d’application le 11 septembre 2024, complément1

États parties

Ratification
Adhésion (A)

Entrée en vigueur

Bolivie

10 juillet

1999

9 août

1999

Guinée équatoriale

21 janvier

2004 A

20 février

2004