AS 2024 522
Ordonnance concernant la redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 27 mars 2024 concernant la redevance sur le trafic des poids lourds1 est modifiée comme suit:
Art. 8, al. 11 Pour les véhicules soumis à la redevance liée aux prestations, la redevance, par kilomètre parcouru et par tonne de poids déterminant, se monte à:a. 3,26 centimes pour la catégorie de redevance 1;b. 2,82 centimes pour la catégorie de redevance 2;c. 2,39 centimes pour la catégorie de redevance 3.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2025.
20 septembre 2024 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Viola Amherd |