AS 2024 540
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Syrie
Préambule
Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,
vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1,
arrête:
I
L’annexe 72 de l’ordonnance du 8 juin 2012 instituant des mesures à l’encontre de la Syrie3 est modifiée.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 8 octobre 2024 à 18 heures4.
7 octobre 2024 | Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche: Guy Parmelin |