AS 2024 607
Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière1 est modifiée comme suit:
Art. 33 Bruit à éviter (art. 42, al. 1, LCR)Les conducteurs, les passagers et les auxiliaires ne causeront aucun bruit pouvant être évité. Il est interdit avant tout:a. de faire chauffer et tourner inutilement le moteur d’un véhicule à l’arrêt;b. de faire tourner à vide le moteur à un régime élevé ou de circuler à un régime élevé en petite vitesse;c. d’accélérer trop rapidement, notamment au démarrage;d. d’effectuer dans une localité des va-et-vient ou des circuits inutiles;e. de générer un bruit évitable avec le dispositif d’échappement, notamment de produire des pétarades en changeant de vitesse ou en décélérant brusquement;f. de charger ou décharger sans précautions des véhicules;g. de claquer les portières, le capot du moteur, le couvercle du coffre, etc.;h. d’incommoder le voisinage en faisant fonctionner des appareils restituant le son, installés ou transportés dans le véhicule.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2025.
16 octobre 2024 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Viola Amherd |