AS 2024 68

Ordonnance de l’OFCOM sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage

Préambule

L’Office fédéral de la communication (OFCOM)

arrête:

I

Les annexes 1 et 2 de l’ordonnance de l’OFCOM du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage¹ sont modifiées conformément aux textes ci‑joints.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er mars 2024.

24 janvier 2024

Office fédéral de la communication: Bernard Maissen

(art. 1)

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication

Note de bas de page dans le titre

Prescriptions techniques et administratives relatives aux services de télécommunication²

Ch. 10 et 12

10. Prescriptions techniques et administratives concernant la portabilité des numéros entre fournisseurs de services de télécommunication (2^e édition)

12. Prescriptions techniques et administratives concernant la manipulation non autorisée d’installations de télécommunication au moyen de techniques de transmission des télécommunications (2^e édition)

(art. 2)

Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage

Note de bas de page dans le titre

Plans nationaux de numérotation et prescriptions techniques et administratives relatives aux ressources d’adressage³

Ch. 2

2. Prescriptions techniques et administratives concernant le plan de numérota-tion et la répartition des numéros E.164 (8^e édition)