AS 2024 729
Règlement de prévoyance du 12 décembre 2008
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA
RS 172.220.143.5. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 12 décembre 2008 à la Caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) (FF 2009 539; 2010 8359; 2012 1335; 2013 2351;2018 7685; 2019 8091; 2024 247). Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/729 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.
(RP-FINMA)
(RP-FINMA)
Préambule
Entrée en vigueur: 1er janvier 2025
Règlement de prévoyance du 12 décembre 2008pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA RS 172.220.143.5. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 12 décembre 2008 à la Caisse de prévoyance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) (FF 2009 539; 2010 8359; 2012 1335; 2013 2351;2018 7685; 2019 8091; 2024 247). Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/729 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi. (RP-FINMA)Modification du 23 mai 2024Approuvée par le Conseil fédéral le 13 novembre 2024