AS 2024 733
Règlement de prévoyance du 17 septembre 2012
pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance METAS
RS 172.220.143.9. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 17 septembre 2012 à la Caisse de prévoyance METAS (FF 2012 877; 2018 7689; 2019 8097; 2024 249). Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/733 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi.
(RP-METAS)
(RP-METAS)
Préambule
Entrée en vigueur: 1er janvier 2025
Règlement de prévoyance du 17 septembre 2012 pour les personnes employées et les bénéficiaires de rentes de la caisse de prévoyance METAS RS 172.220.143.9. Ce règlement fait partie du contrat d’affiliation du 17 septembre 2012 à la Caisse de prévoyance METAS (FF 2012 877; 2018 7689; 2019 8097; 2024 249). Il peut être consulté à l’adresse suivante: https://fedlex.data.admin.ch/eli/oc/2024/733 > Informations générales > Étendue de la publication > Publication sous la forme d’un renvoi. (RP-METAS)Modification du 12 juin 2024Approuvée par le Conseil fédéral le 13 novembre 2024