AS 2024 788
AS 2024 788 (OPAS)
Préambule
Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)
arrête:
I
L’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins1 est modifiée comme suit:
Art. 12a, al. 1, let. p1 L’assurance prend en charge les coûts des vaccinations prophylactiques suivantes aux conditions ci-après: Mesure Conditions p. Vaccination contre le mpox Pour les personnes à risque d’exposition élevé conformément au document du 1er septembre 2022 «Variole du singe: cadre analytique et recommandations de vaccination»2 établi par l’OFSP et la CFV. En cas d’indication professionnelle, la vaccination n’est pas prise en charge par l’assurance. Une somme forfaitaire est accordée pour la vaccination (vaccin compris). La prise en charge des coûts
est en cours d’évaluation jusqu’au 31 décembre 2025.
Art. 12b, let. eL’assurance prend en charge les coûts des mesures suivantes visant la prophylaxie de maladies aux conditions ci-après: Mesure Conditions e. Mastectomie et / ou annexectomie prophylactique Chez les porteuses de mutations ou de délétions génétiques associées à un risque fortement accru de cancer du sein ou des ovaires, ou chez les femmes présentant un risque individuel comparable. La condition préalable à la prise en charge est un conseil génétique visé à l’art. 12d, let. f. Outre la prédisposition génétique, il faut aussi tenir compte de l’âge de la personne à conseiller ainsi que des cancers déjà survenus chez elle et chez des parents du premier et du deuxième degré. Indication adaptée au risque et à l’âge selon le Document de référence risque familial fortement accru de cancer du sein ou des ovaires de l’OFSP du 2 novembre 20233.
Art. 12e, let. dL’assurance prend en charge les coûts des mesures suivantes en vue du dépistage précoce de maladies dans toute la population aux conditions ci-après: Mesure Conditions d. Dépistage du cancer du côlon Tranche d’âge de 50 à 69 ans.Méthodes:– analyse visant à détecter la présence de sang occulte dans les selles, tous les deux ans, analyses de laboratoire selon la liste des analyses (LA), coloscopie en cas de résultat positif, ou– coloscopie, tous les dix ans.Si l’analyse a lieu dans le cadre des programmes cantonaux de Bâle-Campagne, de Bâle-Ville, de Berne, de Fribourg, de Genève, des Grisons, du Jura, de Lucerne, de Neuchâtel, de Saint-Gall, de Soleure, du Tessin, d’Uri, de Vaud ou du Valais, aucune franchise n’est prélevée pour cette prestation.
II
Les annexes 1 à 44 sont modifiées.
III
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2025.
2 La durée de validité de l’art. 35 dans sa version du 22 septembre 20235 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025.
29 novembre 2024 | Département fédéral de l’intérieur: Elisabeth Baume-Schneider |