AS 2024 87
Ordonnance concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs (OVCC)
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 23 février 2005 concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs1 est modifiée comme suit:
Art. 14, al. 1, let. c
1 Les véhicules officiels peuvent être demandés dans le cadre de l’accomplissement des tâches de service suivantes:
c. représentation dans les cas pour lesquels l’engagement d’un véhicule officiel est indispensable et proportionnel.
Art. 16
Abrogé
Insérer après le titre de la section 7
Art. 28a Exécution
1 Les services visés à l’art. 2, al. 1, sont responsables de l’exécution pour autant qu’aucun autre service ne soit désigné à cette fin dans la présente ordonnance.
2 Pour les services visés à l’art. 2, al. 1, let. a, le DDPS édicte des directives concernant les principes écologiques régissant l’acquisition et l’utilisation des véhicules de l’administration.
Art. 28b Groupe de travail consacré aux véhicules officiels
1 La Chancellerie fédérale dirige un groupe de travail consacré aux véhicules officiels.
2 Le groupe de travail est responsable de la coordination et des échanges entre les services visés à l’art. 2, al. 1, dans le cadre des tâches suivantes:
a. il veille à ce que les bases concernant les demandes de transport soient uniformes;
b. il veille à ce que les unités administratives adoptent une pratique uniforme;
c. il collecte chaque année des indicateurs statistiques concernant les transports officiels;
d. il élabore au besoin des recommandations visant à optimiser les transports officiels à l’intention de la Conférence des secrétaires généraux.
3 Le groupe de travail est composé d’un représentant de chacune des unités administratives suivantes:
a. Chancellerie fédérale;
b. Secrétariat d’État du Département fédéral des affaires étrangères;
c. Office fédéral de la police;
d. Secrétariat général du DDPS;
e. commandement des Opérations;
f. BLA.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er avril 2024.
14 février 2024 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Viola Amherd |