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AS 2025 237

Ordonnance sur le domaine des écoles polytechniques fédérales

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 19 novembre 2003 sur le domaine des EPF1 est modifiée comme suit:

Titre précédant l’art. 1Section 1 Dispositions générales

Art. 1, titreDomaine des EPF

Art. 1a Tâches confiées par le Conseil fédéral au domaine des EPFLes tâches confiées par le Conseil fédéral au domaine des EPF sont énumérées dans l’annexe 1.

Art. 2, al. 44 Demeurent réservées les dispositions particulières applicables au président du Conseil des EPF, aux présidents des écoles et au directeur d’établissement de recherche siégeant au Conseil des EPF.

Titre suivant l’art. 19aSection 5a Médias sociaux

Art. 19b Utilisation des médias sociauxLe Conseil des EPF, les EPF et les établissements de recherche peuvent proposer des informations dans les médias sociaux et y gérer des profils à cet effet si les conditions suivantes sont remplies:a. les contenus de leurs profils sont accessibles à toutes les personnes résidant en Suisse;b. ils peuvent rendre leurs profils et leurs contenus inaccessibles à tout moment.

Art. 19c Gestion de profils interactifs1 Le Conseil des EPF, les EPF et les établissements de recherche peuvent gérer des profils interactifs dans les médias sociaux si les conditions suivantes sont remplies:a. toutes les personnes résidant en Suisse peuvent y poster des contributions;b. le Conseil des EPF, les EPF et les établissements de recherche peuvent réagir aux contributions des utilisateurs en postant leurs propres contributions;c. le Conseil des EPF, les EPF et les établissements de recherche peuvent effacer ou faire disparaître d’une autre manière les contributions des utilisateurs;d. le Conseil des EPF, les EPF et les établissements de recherche peuvent bloquer des utilisateurs de sorte que ces derniers ne puissent plus poster de contributions.2 Ils font en sorte de pouvoir être contactés au moyen de leurs profils.

Art. 19d Modération des profils interactifs1 Le Conseil des EPF, les EPF et les établissements de recherche peuvent, sur leurs profils interactifs, faire disparaître des contributions:a. qui incitent à commettre un délit ou un crime;b. qui incitent à la haine ou à la violence;c. qui ont des contenus qui, manifestement, portent atteinte à l’honneur, sont menaçants, discriminatoires ou pornographiques, ou représentent des actes de violence;d. qui sont manifestement hors sujet;e. qui sont manifestement contraires à la vérité;f. qui contiennent de la publicité;g. qui semblent avoir été générés automatiquement.2 Lorsque les contributions sont extraordinairement nombreuses, ils peuvent les faire disparaître automatiquement pendant un certain temps.3 Ils peuvent bloquer un utilisateur en cas d’infractions particulièrement graves ou réitérées. L’utilisateur concerné peut demander des informations sur le motif du blocage et demander la levée du blocage après deux ans.

Art. 19e DirectivesLe Conseil des EPF, les EPF et les établissements de recherche peuvent établir des directives relatives à leur utilisation des médias sociaux.

Art. 20 Abrogation et modification du droit en vigueurL’abrogation et la modification du droit en vigueur sont réglées dans l’annexe 2.

II

1 La présente ordonnance est complétée par l’annexe 1 ci-jointe.

2 L’ancienne annexe devient l’annexe 2.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2025.

21 mars 2025

Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter
Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi

(art. 1a)

Les tâches confiées par le Conseil fédéral au domaine des EPF comprennent:

  1. Atlas de la Suisse, EPFZ

  2. Center for Security Studies (CSS), EPFZ

  3. Centre suisse de calcul scientifique (CSCS/HPCN), EPFZ

  4. Service sismologique suisse (SSS), EPFZ

  5. Protection des plantes en forêt, FNP

  6. Prévisions nationales d’avalanches, FNP

  7. Réseau national d’observation des polluants atmosphériques (NABEL), LFEM

  8. Organisme d’évaluation technique pour les produits de construction, LFEM

  9. Centre Ecotox, IFAEPE et EPFL

  10. Tâches découlant de l’ordonnance du 26 avril 2017 sur la radioprotection2:

    • 10.1 Maintien des compétences en matière de sécurité nucléaire, IPS

    • 10.2 Collecte, conditionnement et stockage intermédiaire des déchets radioactifs de la médecine, de l’industrie et de la recherche, IPS

    • 10.3 Piquet radioprotection sur mandat de la Centrale nationale d’alarme (CENAL), IPS

    • 10.4 Gamma-Ray Laboratory, IFAEPE

  11. Tâches découlant de l’ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts3:

    • 11.1 Récolte de données et rôle consultatif pour la protection de la forêt, FNP

    • 11.2 Processus d’évolution à long terme dans les réserves forestières naturelles, FNP

    • 11.3 Recherches sur les écosystèmes forestiers, FNP

    • 11.4 Inventaire forestier national (IFN), FNP