AS 2025 242

Protocole additionnel du 15 novembre 2000
à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
RS 0.311.542; RO 2006 5917

Remarque

Protocole additionnel du 15 novembre 2000
à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

RS 0.311.542; RO 2006 5917

États parties	Ratification Adhésion (A)		Entrée en vigueur
Lituanie1	23 juin	2003	25 décembre	2003
Ouganda	27 mars	2024	26 avril	2024
Pays-Bas
Curaçao	16 novembre	2023	16 novembre	2023
Somalie*	25 mars	2025 A	24 avril	2025
Soudan du Sud	9 avril	2025 A	9 mai	2025
* Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation des Nations Unies (ONU): https://treaties.un.org ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.