AS 2025 293

Convention n° 45 concernant l’emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories

Communication concernant une abrogation

Conformément à l’art. 19, par. 9 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail (OIT)¹, la Conférence générale de l’OIT a décidé, le 6 juin 2024, d’abroger la Convention n^o 45 du 21 juin 1935 concernant l’emploi des femmes aux travaux souterrains dans les mines de toutes catégories².

Cette abrogation entre en vigueur le 6 juin 2024.