AS 2025 3
AS 2025 3
(Ordonnance sur les produits phytosanitaires, OPPh)
Préambule
Le Département fédéral de l’intérieur,
vu les art. 5, al. 1, et 10, al. 1, de l’ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires1,
arrête:
I
L’ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires est modifiée comme suit:
Art. 86l Disposition transitoire relative à la modification du 6 décembre 2024Les produits phytosanitaires contenant une substance active qui sera biffée de l’annexe 1 au moment de l’entrée en vigueur de la modification du 6 décembre 2024 peuvent être mis en circulation et utilisés jusqu’aux dates suivantes: Nom commun,
numéro d’identification de la substance active Délai pour la mise en circulation
des produits phytosanitaires
contenant la substance active Délai d’utilisation
des produits phytosanitaires
contenant la substance active Asulam 01.07.2025 01.07.2026 Acibenzolar-S-methyl 01.07.2025 01.01.2026 Dimethomorph 01.07.2025 01.01.2026 Mepanipyrim 01.07.2025 01.01.2026 Virus de la granulose de la tordeuse de la pelure, isolat GV-0001 01.07.2025 01.07.2026
II
L’annexe 1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er février 2025.
6 décembre 2024 | Département fédéral de l’intérieur: Elisabeth Baume-Schneider |
(art. 5, 10, 10b, 10e, 17, 21, 23, 40a, 55a, 61, 72 et 86)
Substances actives approuvées dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytosanitaires
Partie A Substances chimiques
Sont biffées de la liste: Nom commun, numéro d’identification Dénomination UICPA no CAS no CIPAC Type d’action exercée/ Conditions spécifiques Asulam methyl 4-aminophenylsulfonylcarbamate 3337-71-1 240 herbicide Acibenzolar-S-methyl S-methyl benzo[1,2,3]thiadiazol-7-carbothioate 135158-54-2 597 stimulateur des défenses naturelles Dimethomorph (E,Z 4-[3-(4-chlorophenyl)-3-(3,4-dimethoxyphenyl)acryloyl]morpholine 110488-70-5 483 fongicide Mepanipyrim N-(4-methyl-6-prop-1-ynylpyrimidin-2-yl)aniline 110235-47-7 611 fongicide
L’inscription «Protéines» est remplacée par l’inscription suivante: Nom commun, numéro d’identification Dénomination UICPA no CAS no CIPAC Type d’action exercée/
Conditions spécifiques ... Farine de sang 90989-74-5 909 répulsif du gibier, substance à faible risque ...
Partie B Micro-organismes
Sont inscrits dans la liste: Nom commun, numéro d’identification Description Organisme Type d’action exercée/
Conditions spécifiques ... Bacillus amyloliquefaciens– souche MBI 600 Bactérie antagoniste Bactérie fongicide ... Pepino mosaic virus– souche LP, isolat VX1 Virus antagoniste Virus stimulateur des défenses naturelles, substance à faible risque, seule l’utilisation en serre est autorisée Pepino mosaic virus– souche CH2, isolat VC1 Virus antagoniste Virus stimulateur des défenses naturelles, substance à faible risque, seule l’utilisation en serre est autorisée ...
Est biffé de la liste: Nom commun, numéro d’identification Description Organisme Type d’action exercée/
Conditions spécifiques Virus de la granulose de la tordeuse de la pelure– isolat GV-0001 Virus entomopathogène Virus insecticide
Partie C Macro-organismes
Est inscrit dans la liste: Nom commun, numéro d’identification Description Organisme Type d’action exercée/
Conditions spécifiques ... Chrysoperla lucasina Névroptères prédateurs Insectes insecticide ...
Partie D Substances de base
Est inscrite dans la liste: Nom commun Spécification Type d’action exercée / Conditions et restrictions ... Chitosane No CAS: 9012-76-4 ≥ 85% de chitosane Teneur maximale en métaux lourds: max. 20 mg/kg De qualité alimentaire, répondant aux spécifications de «l’extrait de chitosane d’origine fongique» telles que définies dans le règlement d’exécution (UE) no 2017/24702 de la Commission. Utilisation comme fongicide et bactéricide pour le traitement des semences et des plants ou pour application foliaire; dose max. 800 g a.i/ha. ...
L’inscription «Hydrogénocarbonate de sodium» est remplacée par l’inscription suivante: Nom commun Spécification Type d’action exercée / Conditions et restrictions Hydrogénocarbonate de sodium No CAS: 144-55-8 Denrée alimentaire au sens de la législation surles denrées alimentaires Utilisation comme fongicide pour les indications suivantes:–légumes, plantes ornementales, vigne, baies, oïdium, stades BBCH 12 à 89; concentration max: 1 %; délai d’attente 1 jour;–pommier, tavelure, stades 10 à 85; concentration max. 1 %; délai d’attente 1 jour;–lutte contre les maladies de stockage des fruits, après la récolte; au max. 2 traitements, concentration max. 4 %.Lutte contre les mousses dans les plantes en pots, max. 122 kg/ha; tester au préalable la comptabilité sur un petit nombre de plantes.