AS 2025 300
Ordonnance
de l’Institut suisse des produits thérapeutiques sur l’autorisation simplifiée et la procédure de déclaration des médicaments complémentaires et des phytomédicaments
(Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments, OAMédcophy)
(Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments, OAMédcophy)
Préambule
Le Conseil de l’Institut suisse des produits thérapeutiques (Conseil de l’institut)
arrête:
I
Les annexes 6, 7 et 101 de l’ordonnance du 7 septembre 2018 sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments2 sont modifiées.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2025.
28 avril 2025 | Au nom du Conseil de l’institut: Le président, Lukas Bruhin |