AS 2025 387
AS 2025 387 (OSITC)
Préambule
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC),
vu l’art. 3, al. 3, de l’ordonnance du 4 juin 2021 sur la sécurité des installations de transport par conduites1,
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 juin 2021 sur la sécurité des installations de transport par conduites est modifiée comme suit:
Ch. 11. pour les oléoducs, les gazoducs dont la pression de service maximale admissible est supérieure à 5 bar et les hydrogénoducs remplissant les conditions prévues à l’art. 3, al. 1, let. b, OITC2:1.1 la directive de l’IFP pour la planification, la construction et l’exploitation d’installations de transport par conduites dont la pression est supérieure à 5 bar, version du 2 avril 20253;
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2025.
21 mai 2025 | Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Albert Rösti |