AS 2025 388
Ordonnance du DFI
sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale
(OPOVA)
(OPOVA)
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,
vu l’art. 10 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale1,
arrête:
I
L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les produits d’origine végétale ou animale est modifiée comme suit:
Art. 13h Disposition transitoire relative à la modification du 2 juin 2025Les denrées alimentaires contenant des substances actives pour lesquelles une limite maximale plus faible est fixée par la modification du 2 juin 2025 peuvent encore être importées et fabriquées dans le respect des limites maximales définies selon l’ancien droit jusqu’au 1er janvier 2026 et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
II
L’annexe 2 est modifiée.2
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2025.
2 juin 2025 | Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss |