AS 2025 394
Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)
Préambule
L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires,
vu l’art. 12 de l’ordonnance du DFI du 27 mai 2020 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées1,
arrête:
I
L’ordonnance du DFI du 27 mai 2020 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées est modifiée comme suit:
Art. 14b Disposition transitoire relative à la modification du 2 juin 2025Les denrées alimentaires non conformes à la modification du 2 juin 2025 peuvent encore être importées, fabriquées et étiquetées selon l’ancien droit jusqu’au 30 juin 2026 remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
II
L’annexe 2 est modifiée conformément au texte ci-joint.
III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2025.
2 juin 2025 | Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires: Hans Wyss |
(art. 6, al. 4, et 12)
Liste des matériels tolérés
La liste des matériels tolérés est complétée par les entrées suivantes, en respectant l’ordre alphabétique: Désignation Identificateur unique Restrictions/charges Colza 73496 DP-Ø73496-4 seulement ceux qui ne peuvent se multiplier Colza T45 ACS-BNØØ8-2 seulement ceux qui ne peuvent se multiplier Coton 281-24-236 x 3006-210-23 DAS-24236-5 x DAS-21Ø23-5 aucune Maïs 4114 DP-ØØ4114-3 aucune Maïs Bt11 x MIR162 x MIR604 x 1507 x 5307 x GA21 SYN-BTØ11-1 × SYN-IR162-4 × SYN-IR6Ø4-5 × DAS‑Ø15Ø7‑1 × SYN‑Ø53Ø7‑1 × MON‑ØØØ21‑9 aucune Maïs DAS-40278-9 DAS-4Ø278-9 aucune Soja 305423 DP-3Ø5423-1 aucune Soja DAS-44406-6 DAS-444Ø6-6 aucune Soja DAS-81419-2 DAS-81419-2 aucune