AS 2025 40

Ordonnance du DEFR sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée (OOPT). Erratum (LPubl)

Préambule

Ordonnance du DEFR
sur l’obtention a posteriori du titre d’une haute école spécialisée

(OOPT)

Modification du 18 décembre 2024 (RO 2025 9; RS 414.711.5)

Art. 1a, al. 1, let. b, ch. 6Ne concerne que le texte italien. 17 janvier 2025 Chancellerie fédérale