AS 2025 413
AS 2025 413
(Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)
Préambule
L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières,
vu l’art. 14, al. 3, de la loi du 18 mars 2005 sur les douanes1,
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur les allégements douaniers2 est modifiée comme suit:
Modification du taux du droit du numéro du tarif 1104.2220 No du tarif Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit
Fr. par 100 kg
brut 1104.22 20 Autres grains travaillés d’avoine pour la fabrication de denrées alimentaires avec résidus pour l’affouragement 12.60
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2025.
19 juin 2025 | Office fédéral de la douane Pascal Lüthi |