AS 2025 414
Ordonnance sur les émoluments de l’Office fédéral de l’environnement (Ordonnance sur les émoluments de l’OFEV, OEmol-OFEV). Erratum (LPubl)
Préambule
Ordonnancesur les émoluments de l’Office fédéral de l’environnement
(Ordonnance sur les émoluments de l’OFEV, OEmol-OFEV)
du 3 juin 2005 (RO 2005 2603; RS 814.014)
Annexe, ch. 1, let. cAu lieu de: [tab]… – loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l’aviation1
(art. 42, al. 3) [tab]… Lire: [tab]… – loi fédérale du 21 décembre 1948 sur l’aviation2
(art. 36c et 37) [tab]… 23 juin 2025 Chancellerie fédérale