AS 2025 433
Ordonnance concernant le sport militaire
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 29 octobre 2003 concernant le sport militaire1 est modifiée comme suit:
Art. 9, let. bSont reconnues comme grandes manifestations internationales de sport militaire:b. Concours d’armée (CA);
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2025.
25 juin 2025 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter |