AS 2025 507
Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (OPBio)
Préambule
L’Office fédéral de la santé publique,
en accord avec l’Office fédéral de l’environnement et le Secrétariat d’État à l’économie,
vu l’art. 10, let. a, de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides (OPBio)1,
arrête:
I
L’annexe 2 OPBio est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er septembre 2025.
31 juillet 2025 | Office fédéral de la santé publique: Anne Lévy |
(art. 7, al. 1, 8, al. 1, 9, al. 1 et 3, 10, al. 1, 11, al. 2 et 3, 22, 31, al. 1, 62, al. 2, et 62c, al. 1)
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