AS 2025 62

Accord du 20 mars 1958
concernant l’adoption de Règlements techniques harmonisés de l’ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements
RS 0.741.411; RO 1973 1468

Modification des Règlements¹

Texte original

Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en ce qui concerne les émissions en conditions réelles de conduite (RDE)

Mis en application par la Suisse le 26 mars 2024

Règlement n^o 169 annexé à l’Accord

Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des enregistreurs de données de route pour véhicules utilitaires lourds

Mis en application par la Suisse le 20 juin 2024

Règlement n^o 170 annexé à l’Accord

Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des systèmes de retenue pour enfants aux fins de la sécurité des enfants transportés par autobus et autocar

Mis en application par la Suisse le 20 juin 2024

Règlement n^o 171 annexé à l’Accord

Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des véhicules en ce qui concerne les systèmes d’aide à la conduite

Mis en application par la Suisse le 22 septembre 2024

Règlement n^o 172 annexé à l’Accord

Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des pneumatiques rechapés en ce qui concerne l’adhérence sur neige et le classement dans la catégorie des pneumatiques traction

Mis en application par la Suisse le 11 janvier 2025