AS 2025 715

Ordonnance
sur les contributions à des cultures particulières dans la production végétale et sur le supplément pour les céréales
(Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières, OCCP)
(Ordonnance sur les contributions à des cultures particulières, OCCP)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 23 octobre 2013 sur les contributions à des cultures particulières¹ est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 2^bisAbrogé

Art. 2, let. b, c, f et gLa contribution à des cultures particulières, par hectare et par an, s’élève à: Francs b. pour les plants de pommes de terre et les semences de maïs: 1500 c. pour les semences de graminées fourragères et de légumineuses fourragères: 1500 f. pour les betteraves sucrières destinées à la fabrication de sucre: 2100 g. abrogée

Art. 6b, al. 11 L’octroi de la contribution pour les plants de pommes de terre, les semences de maïs, les semences de graminées fourragères et les semences de légumineuses fourragères est lié à la condition qu’une surface déterminée soit convenue par écrit entre l’exploitant et l’organisation reconnue de multiplication de semences. La surface doit satisfaire aux exigences à l’art. 23, al. 1, de l’ordonnance du DEFR du 7 décembre 1998 sur le matériel de multiplication des grandes cultures et cultures fourragères².

Art. 18, al. 2Abrogé

II

¹ La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2026, sous réserve de l’al. 2.

² Les art. 1, al. 2^bis, et 2, let. f et g, entrent en vigueur le 1^er janvier 2027.

29 octobre 2025

Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi