AS 2025 780

Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)

Préambule

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

Les annexes 1 et 2 de l’ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative¹ sont remplacées par les versions ci-jointes.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er janvier 2026.

19 novembre 2025

Au nom du Conseil fédéral suisse:

La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter
Le chancelier de la Confédération, Viktor Rossi

(art. 19 à 19b et 42, al. 2^bis)

Nombre maximum d’autorisations de séjour de courte durée

1. Le nombre maximum d’autorisations de séjour de courte durée délivrées aux personnes visées à l’art. 19 est fixé à 4000 au total:

a. nombre maximum pour les cantons: 2000

Appenzell Rh.-E.	10	Nidwald	9
Appenzell Rh.-I.	3	Obwald	8
Argovie	127	Saint-Gall	112
Bâle-Campagne	57	Schaffhouse	17
Bâle-Ville	72	Schwyz	32
Berne	231	Soleure	53
Fribourg	58	Tessin	94
Genève	149	Thurgovie	52
Glaris	8	Uri	7
Grisons	49	Valais	71
Jura	18	Vaud	181
Lucerne	93	Zoug	48
Neuchâtel	42	Zürich	399

b. nombre maximum pour la Confédération: 2000

2. Ces nombres maximums sont valables du 1^er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

3. Si le nombre maximum d’autorisations fixé par la modification du 27 novembre 2024² de la présente ordonnance n’est pas atteint, les autorisations restantes peuvent être octroyées ultérieurement. Elles sont imputées sur le nombre maximum de la Confédération (ch. 1, let. b).

4. Le nombre maximum d’autorisations de séjour de courte durée délivrées aux personnes visées à l’art. 19a est fixé à 3000 au total:

1^er janvier–31 mars	1^er avril–30 juin	1^er juillet–30 septembre	1^er octobre–31 décembre
750	750	750	750

5. Ces nombres maximums sont valables du 1^er janvier 2026 au 31 décembre 2026; les autorisations sont accordées trimestriellement.

6. Si le nombre maximum d’autorisations fixé par la modification du 27 novembre 2024 de la présente ordonnance n’est pas atteint, les autorisations restantes peuvent être octroyées ultérieurement. Elles sont reportées sur le premier trimestre de l’année suivante.

7. Le nombre maximum d’autorisations de séjour de courte durée délivrées aux personnes visées à l’art. 19b est fixé à 1400 au total:

1^er janvier–31 mars	1^er avril–30 juin	1^er juillet–30 septembre	1^er octobre–31 décembre
350	350	350	350

8. Ces nombres maximums sont valables du 1^er janvier 2026 au 31 décembre 2026; les autorisations sont accordées trimestriellement.

9. Le nombre maximum d’autorisations de séjour de courte durée délivrées aux personnes couvertes par le champ d’application de l’Accord du 11 octobre 2024 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif à l’échange de stagiaires et de jeunes professionnels³ et visées à l’art. 42, al. 2^bis, est fixé à 300 par année civile. Le solde non utilisé n’est pas reporté sur l’année suivante.

(art. 20 à 20b)

Nombre maximum d’autorisations de séjour

1. Le nombre maximum d’autorisations de séjour délivrées aux personnes visées à l’art. 20 est fixé à 4500 au total:

a. nombre maximum pour les cantons: 1250

Appenzell Rh.-E.	6	Nidwald	6
Appenzell Rh.-I.	2	Obwald	5
Argovie	80	Saint-Gall	70
Bâle-Campagne	36	Schaffhouse	11
Bâle-Ville	45	Schwyz	20
Berne	144	Soleure	33
Fribourg	36	Tessin	59
Genève	93	Thurgovie	33
Glaris	5	Uri	4
Grisons	31	Valais	44
Jura	11	Vaud	113
Lucerne	58	Zoug	30
Neuchâtel	26	Zürich	249

b. nombre maximum pour la Confédération: 3250

2. Ces nombres maximums sont valables du 1^er janvier 2026 au 31 décembre 2026.

3. Si le nombre maximum d’autorisations fixé par la modification du 27 novembre 2024⁴ de la présente ordonnance n’est pas atteint, les autorisations restantes peuvent être octroyées ultérieurement. Elles sont imputées sur le nombre maximum de la Confédération (ch. 1, let. b).

4. Le nombre maximum d’autorisations de séjour délivrées aux personnes visées à l’art. 20a est fixé à 500 au total:

1^er janvier–31 mars	1^er avril–30 juin	1^er juillet–30 septembre	1^eroctobre–31 décembre
125	125	125	125

5. Ces nombres maximums sont valables du 1^er janvier 2026 au 31 décembre 2026; les autorisations sont accordées trimestriellement.

7. Le nombre maximum d’autorisations de séjour délivrées aux personnes visées à l’art. 20b est fixé à 2100 au total:

1^er janvier–31 mars	1^er avril–30 juin	1^er juillet–30 septembre	1^er octobre–31 décembre
525	525	525	525

8. Ces nombres maximums sont valables du 1^er janvier 2026 au 31 décembre 2026; les autorisations sont accordées trimestriellement.