AS 2025 781

Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (OLPA)

Préambule

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le rapport du Bureau du Conseil national du 17 novembre 2023¹,

arrête:

I

L’ordonnance du 3 octobre 2003 sur l’administration du Parlement² est modifiée comme suit:

Art. 14, al. 22 Les retransmissions en direct au sens de l’al. 1 sont sous-titrées afin d’en garantir l’accessibilité.

II

La Conférence de coordination fixe la date de l’entrée en vigueur de la présente ordonnance de l’Assemblée fédérale.

Conseil national, 14 juin 2024 Le président: Eric Nussbaumer Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

Conseil des États, 14 juin 2024 La présidente: Eva Herzog La secrétaire: Martina Buol

Entrée en vigueurLa présente ordonnance entre en vigueur le 1^er décembre 2025. 22 août 2025 Conférence de coordination de l’Assemblée fédérale