AS 2025 783
Ordonnance concernant l’attribution de bourses à des étudiants et artistes étrangers en Suisse
Préambule
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 30 janvier 2013 concernant l’attribution de bourses à des étudiants
et artistes étrangers en Suisse1 est modifiée comme suit:
Art. 3, al. 2, let. b2 Les bourses de recherche universitaire sont allouées:b. abrogée
Art. 5, al. 1, let. a et b1 Les bourses octroyées peuvent être renouvelées. La durée de renouvellement est:a. de quatre ans au maximum pour les bourses de recherche universitaire destinées aux candidats à un doctorat en Suisse;b. abrogée
Art. 7, let. a à cLes montants mensuels de base s’élèvent à:a. 2450 francs pour les personnes: 1. qui préparent un doctorat en Suisse (art. 3, al. 2, let. a, ch. 1), ou 2. qui effectuent un stage de recherche en Suisse (art. 3, al. 2, let. a, ch. 2);b. abrogéec. 2450 francs pour les artistes (art. 3, al. 3).
Art. 8, al. 1, let. a1 Le DEFR octroie aux boursiers les allocations suivantes: a. aide au logement unique de 600 francs;
II
1 La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2026, sous réserve de l’al. 2.
2 Les art. 3, al. 2, let. b, 5, al. 1, let. a et b, et 7, let. b, entrent en vigueur le 1er janvier 2028.
19 novembre 2025 | Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Karin Keller-Sutter |