AS 2025 849

Décision n° 1/2025 du Comité mixte AELE-Jordanie portant modification du Protocole B relatif à la définition de la notion «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

Remarque

Traduction

Accord de libre-échange du 21 juin 2001
entre les États de l’AELE et le Royaume hachémite de Jordanie
Décision n^o 1/2025 du Comité mixte AELE-Jordanie portant modification du Protocole B relatif à la définition de la notion «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative¹

Adoptée le 10 juin 2025
Entrée en vigueur pour la Suisse le 1^er février 2026